L’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 13 résidence les Sablons 77930Perthes (ci-après «LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS»), prend très à cœur la protection de vos Données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos Données personnelles sont recueillies et traitées par LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS, en sa qualité de responsable de traitement de Données personnelles, à partir de la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.majoritere.fr (ci-après la « Plateforme »).

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies .

1.Définitions

Assesseur

Toute personne physique majeure a qui est confiée un groupe d’Electrices/d’Electeurs (enseignant.es, animateur.trices, éducateur.trices) qui accompagnera les Electrices/Electeurs le jour du vote.

Compte Assesseur

Le compte créé par un Assesseur préalablement à tout accès aux services de la Plateforme. Il est accessible via l’Identifiant et le Mot de passe et permet à l’Assesseur d’accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « Personne concernée »). Une « personne physique identifiable » est réputée être une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Electrice/Electeur

Toute personne physique, âgée de 8 à 18 ans, invitée à voter avec l’accompagnement l’Assesseur et par le biais du Compte Assesseur lors de scrutins organisés sur la Plateforme.

LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS

L’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS telle qu’identifiée en préambule.

Plateforme

La Plateforme éditée et exploitée par LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS et accessible grâce au lien URL suivant : https://www.majoritere.fr.

Règlementation

L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 et la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi informatique et libertés).

Responsable de Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme, qu’elle soit Assesseur, Electrice/Electeur ou simple internaute.

2.Qui sont les Personnes concernées par les Traitements ?

Les Personnes concernées par la collecte de Données personnelles effectuées par le biais de la Plateforme de l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS sont les suivantes :

Ø les Utilisateurs ;

Ø les Assesseurs.

3. Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais de sa Plateforme, l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

Ø Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de collectes disponibles sur la Plateforme (lors de création d’un Compte Assesseur) ou par mail envoyé à notre adresse électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

Lorsque vous souhaitez vous créer un Compte Assesseur et y accéder :

§ adresse de courrier électronique ;

§ le cas échéant nom, adresse de l’établissement ;

§ mot de passe.

Ø Les Données personnelles que nous collectons à l'occasion de notre relation contractuelle dans le cadre de la mise à disposition des services de la Plateforme :

Il s'agit notamment :

§ des informations (adresse de courrier électronique, nom/prénom de l’Assesseur, nom de l’établissement) afin de vous faire bénéficier des services de la Plateforme et des différentes actualités sur ces derniers (ex : thématique de scrutin).

§ des demandes formulées ou des incidents relatés auprès de notre service clients.

Ø Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation de la Plateforme, des données (y compris des Données personnelles) dites de connexion sont enregistrées automatiquement par le biais de cookies et par le prestataire informatique en charge de la gestion de la Plateforme.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition de la Plateforme, de son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Il peut s’agir :

§ Des données relatives à votre utilisation de la Plateforme :

Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Plateforme que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

4.Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités et bases légales sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

§ l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

§ le respect d’une obligation légale, et/ou

§ votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou

§ notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après :

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité.

5.Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS communique vos Données personnelles qu’à Alpha 31 pour vous informer des scrutins à venir et des résultats de ceux-ci.

Vos Données personnelles sont hébergées chez les prestataires et/ou Sous-traitants suivants :

§ les Sous-traitants techniques :

§ Microsoft Azure qui s’occupe de l’hébergement de notre Plateforme

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

i. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,

ii. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des services sollicités,

iii. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS lui communique lesdites Données personnelles comme rappelé ci-avant.

6.Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes en relation contractuelle avec LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

7. Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne

Il n’y a pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

8.L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Plateforme. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos Utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter la Plateforme MAJORIT’ERE en utilisant le mode de navigation privée.

9.Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

o la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;

o la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;

o la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;

o un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Cryptage SSL ou TLS :

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez, cette Plateforme utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

10. Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

- vous pouvez accéder aux Données personnelles que l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;

- vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;

- vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir et supprime votre compte sur la Plateforme

c) vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;

d) les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

e) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

o pour respecter une obligation légale,

o à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

- vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;

b) le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) L’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) vous vous êtes opposé au Traitement et l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

- vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime, et, sans justifier d’aucun motif, en cas de sollicitation de la part de l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS;

- vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement ;

- vous disposez d'un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

o le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

o le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS que vos Données personnelles soient transmises directement par LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

- conformément à la loi française, l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.

10.Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à l’association LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS :

- par voie électronique, à l’adresse : contact@confkids.fr ;

- par voie postale, à l’attention de : Alpha 31 – 8 rue des dunes 75019 Paris

Si LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : nom et prenom, site internet, une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces .

LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11.Modifications

LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur la Plateforme.

12.Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Plateforme, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur. Ils sont utilisés par notre Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookie